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Les tarifs postaux français de 1849 à nos jours

N° Y & T 

Tarifs dont le montant est égal à 0,10 F dans l´ordre des libellés (page 2)

Les différents liens d'entête ou des lignes de listage permettent de lister selon le critère choisi
Aide Montant Début tarif Fin tarif Libellé du tarif Textes
0,10 F 1925-07-16 1926-04-30 Affranchissement des imprimés ordinaires (maximum : 3 kg) jusqu'à 50 g pour l'intérieur
0,10 F 1969-02-03 1971-01-31 Affranchissement des journaux et périodiques non routés de 150 à 200g pour le régime intérieur Décret 22/01/1969
0,10 F 1971-02-01 1972-02-28 Affranchissement des journaux et périodiques semi-routés de 100 à 150g pour le régime intérieur Instruction du 19/01/1971
0,10 F 1975-07-01 1976-06-30 Affranchissement des journaux semi-routés de parution au moins hebdomadaire de 70 à 100g pour le régime intérieur Instruction du 09/06/1975
0,10 F 1910-05-01 1916-12-31 Affranchissement des lettres, papiers de commerce et d'affaire jusqu'à 20g L.F. 08-04-1910 et D. 13-04-1910 et D. 22-04-1910
0,10 F 1960-10-01 1964-05-18 Affranchissement des magazines sonore par 200 g jusqu'à 3 kg
0,10 F 1916-02-03 1922-07-13 Affranchissement des retraites des ouvrier mineurs de 20 à 50g
0,10 F 1911-11-26 1922-07-13 Affranchissement des retraites ouvrières et paysannes de 20 à 50g
0,10 F 1919-09-13 1920-03-31 Affranchissement des valeurs déclarées assurance en plus, par 1 000 F pour l'intérieur
0,10 F 1960-01-01 1964-05-18 Affranchissement des valeurs déclarées assurance par 10 000 F
0,10 F 1962-02-01 1964-05-18 Affranchissement des valeurs déclarées assurance par 100 NF
0,10 F 1964-05-19 1965-01-17 Affranchissement des valeurs déclarées assurance par 100 NF
0,10 F 1969-01-13 1971-01-03 Affranchissement des valeurs déclarées assurance par 100 NF pour la France métropolitaine
0,10 F 1924-03-25 1926-04-30 Affranchissement hors sac de 50 à 100g pour la France métropolitaine (2ème échelon de poids)
0,10 F 1926-05-01 1937-07-11 Poste restante des journaux
0,10 F 1937-07-12 1942-01-04 Poste restante des journaux
0,10 F 1917-01-01 1920-03-31 Supplément d'affranchissement de la paquet recommandé à destination des militaires et marins en campagne ou présents sous les drapeaux
0,10 F 1906-04-16 1910-04-30 Supplément d'affranchissement de la lettre par 15 g en plus pour l'intérieur L. 06-03-1906
0,10 F 1916-01-29 1920-03-31 Supplément d'affranchissement des avertissements et avis recommandé des directeurs, inspecteurs et contrôleurs des contributions directes
0,10 F 1933-05-31 1937-07-11 Supplément d'affranchissement des imprimés urgent
0,10 F 1920-04-01 1924-03-24 Supplément d'affranchissement des valeurs déclarées assurance en plus, par 1 000 F pour le régime intérieur
0,10 F 1917-01-01 1919-09-12 Supplément d'affranchissement des valeurs déclarées assurance par 500 F en plus pour l'intérieur
0,10 F 1878-05-01 1892-06-30 Supplément pour avis de réception
0,10 F 1899-01-01 1916-12-31 Supplément pour avis de réception avec accusé de réception en timbres-poste sur l'envoi
0,10 F 1859-07-06 1871-08-31 Supplément sur avis de réception Loi du 4 juin 1859
Sur cette page 25 fiches de tarifs sur un total de 55 fiches répondant à ce critère listées sur 3 pages .

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